Urbanisme
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Le cadastre
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principales, les cours d’eau, les fossés, etc.
Le plan local d’urbanisme intercommunal
Le PLUI étant en refonte complète, nous invitons les personnes intéressées à se rendre aux réunions d’informations et de travail à ce sujet.
La commune de Bert est régie par un Plan Local d’Urbanisme élaboré à l’échelle de la communauté de communes du Pays de Lapalisse depuis le 18 juin 2009. Les informations concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sont disponibles sur le site internet de la communauté de communes du Pays de Lapalisse.
Le PLUI est un document de planification à l’échelle intercommunale qui exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale.
Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.
Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme. Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
L’instruction des diverses autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme…) est assurée par le service urbanisme de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse.
Informations pratiques
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
À SAVOIR : Le CAUE 03 vous aide et vous conseille
Dans le cadre de ses missions, le CAUE de l’Allier a mis en place un service de conseil gratuit et indépendant à l’attention du grand public. Les conseillers vous guident dans vos démarches, vous apportent une aide à n’importe quel stade d’avancement de votre projet, mais également des conseils et des informations à titre consultatif et gratuit.
Les questions peuvent porter sur :
- des aspects administratifs (autorisations d’urbanisme), réglementaires (PLU, RNU, etc.), techniques, budgétaires
- des problématiques d’humidité, d’efficience énergétique, de confort
- des thématiques architecturales telles que la conception bioclimatique, l’implantation et l’orientation d’une construction neuve, la réalisation d’une extension ou d’une surélévation, l’ordonnancement des façades
- l’aménagement de l’espace (intérieur, extérieur), l’annexion de combles
- les spécificités d’intervention sur le bâti ancien en pierre ou en pisé (réhabilitation, rénovation énergétique)
- la création d’hébergements touristiques (gîtes ruraux, d’étapes ou de séjour, chambres d’hôtes, etc.).
Pour bénéficier de ce service, il est souhaitable de prendre contact avec le CAUE dès les premières intentions au 04 70 20 11 00.