La Commune de Bert s’engage à protéger vos informations personnelles et votre vie privée. Les informations personnelles sont des données associées à un individu identifié ou identifiable. La présente Politique de confidentialité décrit le type d’informations personnelles que nous recueillons ou recevons, la façon dont nous utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles. Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité, veuillez consulter les informations de contact au bas de cette page.
1- Les informations personnelles que nous recueillons
Les informations que vous fournissez
Nous recueillons ou demandons vos informations personnelles quand vous :
- Nous contactez par e-mail via le formulaire de contact de notre site internet ;
Le type d’informations personnelles que nous demandons sera en général évident pour vous au moment où vous les fournirez, et elles comprennent :
- Votre nom et prénom ;
- Vos coordonnées (par exemple, votre adresse physique, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone) ;
2- Comment nous utilisons les informations
En général, nous utiliserons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous seulement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou à des fins pareillement compatibles ou aux fins que nous vous avons expliquées au moment de collecter vos informations personnelles.
En particulier, nous utilisons vos informations pour :
- Fournir les produits, les services ou les solutions que vous demandez,
- Envoyer des notifications importantes au sujet de nos modalités, conditions et politiques ;
- Vous informer des prochains événements, des mises à jour, des nouvelles et des derniers produits, services et solutions ainsi que d’autres offres conformément à vos préférences de communication ;
- Exploiter et gérer notre site web.
3- Base juridique pour le traitement des données personnelles
Pour l’Espace économique européen, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et des fins spécifiques auxquelles nous les collectons et les demandons.
Cependant, nous recueillons des informations personnelles auprès de vous seulement quand :
- vous nous avez donné votre consentement ;
- nous avons besoin de vos informations personnelles pour fournir un service ou exécuter un contrat ou un accord conclu avec vous ; ou
- quand le traitement est dans nos intérêts légitimes et qu’il n’est pas supplanté par vos intérêts en matière de protection des données ou par vos droits et libertés fondamentaux.
Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus par la loi de collecter des informations personnelles auprès de vous ou que nous ayons autrement besoin de vos informations personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.
Si vous avez des questions ou que vous avez besoin de renseignements au sujet de la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Changements et contact » ci-dessous.
4- Les informations que nous partageons
Il se peut que nous divulguions vos informations personnelles aux catégories suivantes de destinataires :
- tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels nous pensons qu’il est nécessaire de divulguer des informations personnelles en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, pour exercer, établir ou défendre nos droits juridiques ou protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;
- toute autre personne à laquelle vous nous avez autorisés à divulguer des informations.
5- Comment nous protégeons les informations personnelles
Nous prenons la protection des données et de la vie privée au sérieux. Nous maintenons en place des systèmes de protection organisationnels, techniques et physiques en vue de protéger les informations personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Étant donné que la soumission d’informations sur Internet n’est jamais entièrement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous soumettez par le biais d’Internet, et de telles soumissions d’informations sont effectuées à vos propres risques.
— Vos droits et vos options
Dans la mesure prévue par le droit applicable dans votre juridiction, vous avez le droit :
- d’accéder à certaines informations personnelles que nous maintenons à votre sujet et d’obtenir une copie de ces informations ;
- de mettre à jour ou de corriger l’inexactitude de ces informations ;
- de contester l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels ;
- de contester le traitement de vos renseignements personnels ;
- de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou
- de demander la transférabilité de vos informations personnelles.
De la même façon, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, et n’affectera pas non plus le traitement de vos informations personnelles effectué sur une base légale autre que le consentement.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL contre la collecte et l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter et nous prendrons en compte votre requête conformément aux lois sur la protection des données en vigueur. Afin de protéger votre privée et maintenir la sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de vous octroyer l’accès aux informations.
7- Liens vers d’autres sites web
Nos sites peuvent contenir des liens vers les sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité employés par d’autres sites.
8- Changements et contact
Il est possible que nous mettions à jour la présente Politique de confidentialité en réponse à des évolutions légales, techniques ou commerciales.
Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Commune de Bert
6 Rue de la Mairie, 03130 Bert
mairie-bert@orange.fr
04 70 99 60 90